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Les conditions générales de vente sont applicables à partir du 1er juin 2013.

 

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente  sont conclues entre le vendeur, le Laboratoire cosmétique Douceur des Neiges basé au 9 avenue de l’Ariège, 09000 FOIX et toute personne souhaitant procéder à un achat via la présenta boutique en ligne, ci-après, l'acheteur. Le laboratoire est enregistré en entreprise individuelle sous le numéro 78882213800012.

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve  les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur la présente boutique en ligne et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. L’ensemble des produits de la marque Douceur des Neiges ont été mis au point et sont fabriqués et conditionnés au laboratoire, au 9 avenue de l’Ariège à FOIX (09). Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande,  le vendeur en informera l'acheteur par mail ; la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

3- TARIFS :

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables). Pour les professionnels, le laboratoire cosmétique Douceur des Neiges n’est pas assujetti à TVA, conformément à l’Art. 293B du CGI.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Ils sont indiqués lors du passage d’une commande, exprimés en TTC, et offerts pour toute commande validée d’un montant supérieur à 75,00€ TTC.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEUMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4- AIRE GEOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site marchand est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Pour toute commande en Europe, l’acheteur devra faire une demande par l’intermédiaire du formulaire de contact. Les frais de port seront alors recalculés et indiqués au client sur devis.

 

5- COMMANDES :

L'acheteur qui souhaite acquérir un produit ou service en ligne via ce site marchand doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande avec signature électronique par « clic » entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions  d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Le vendeur transmettra la confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique qui vaudra acceptation de la commande.

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6- PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. En cas de paiements par chèque ou virement, la commande ne sera envoyée qu’à réception du paiement. Le délai d’attente du chèque ou virement est fixé à 10 jours maximum à compter de la validation de la commande. En cas de non réception du paiement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

 

7- LIVRAISON :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. L’envoi de la commande se fait par voie postale en lettre suivie pour les demandes d’échantillons et se fera par Colissimo pour toute commande classique (autres qu’échantillons). LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison (sous 48h à 72h) sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à quatorze jours. Le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opèrent à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

8- RETRACTATION :

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Pour retourner le ou les produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de réexpédition sont à l         a charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. 

Le remboursement sera basé uniquement sur le prix des produits retournés (prix payé par le client lors du passage de la commande). Il aura lieu dans les délais prévus par la loi française, dès réception de la marchandise intacte (Les produits ne devant pas avoir été ouverts).

 

9- GARANTIES :

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée  et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. 

 

10- RESPONSABILITE :

Les produits cosmétiques mis en vente sur le présent site doivent être utilisés comme indiqué sur les étiquettes. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l'acheteur ne respecte pas comme prévue la posologie, le mode d'application et les conditions de conservations.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié  de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

11- INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

13- REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.