Les conditions générales de vente sont applicables à partir du 1er juin 2023.

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente  sont conclues entre le vendeur, le Laboratoire cosmétique Douceur des Neiges basé au 9 avenue de l’Ariège, 09000 FOIX et toute personne souhaitant procéder à un achat via la présenta boutique en ligne, ci-après, l'acheteur. Le laboratoire est enregistré en SASU sous le numéro 81921969200012.

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve  les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Pour  tout client professionnel, veuillez nous contacter à contact@douceurdesneiges.com ou au 06.77.18.41.24

 1- OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur la présente boutique en ligne et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. L’ensemble des produits de la marque Douceur des Neiges ont été mis au point et sont fabriqués et conditionnés au laboratoire, au 9 avenue de l’Ariège à FOIX (09). Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail ; la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 3- TARIFS :

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables). 

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Ils sont indiqués lors du passage d’une commande, exprimés en TTC, et offerts pour toute commande validée d’un montant supérieur à 75,00€ TTC.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEUMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 4- AIRE GEOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site marchand est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Pour toute commande en Europe, l’acheteur devra faire une demande par l’intermédiaire du formulaire de contact. Les frais de port seront alors recalculés et indiqués au client sur devis.

 5- COMMANDES :

L'acheteur qui souhaite acquérir un produit ou service en ligne via ce site marchand doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande avec signature électronique par « clic » entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Le vendeur transmettra la confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. En cas de paiements par chèque ou virement, la commande ne sera envoyée qu’à réception du paiement. Le délai d’attente du chèque ou virement est fixé à 10 jours maximum à compter de la validation de la commande. En cas de non réception du paiement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

7- LIVRAISON :

Le délai maximum de livraison de DOUCEUR DES NEIGES est de 30 (trente) jours ouvrables à compter de l’email de validation de la commande envoyé au client.

Ce délai de livraison comprend la préparation et l’expédition de la commande, ainsi que le délai d’acheminement des produits DOUCEUR DES NEIGES au point de livraison (adresse postale ou point-relais).

DOUCEUR DES NEIGES ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la livraison dans les cas suivants :

-          Si cela résulte d’une action délibérée de l’acheteur

-          En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves majeures, perturbations de transport…)

-          En cas de fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat

Cependant, DOUCEUR DES NEIGES est tributaire et fait appel à des prestataires externes pour ses livraisons (La Poste, transporteur…)  ; dans ce cas si les délais de livraison ne sont pas respectés, DOUCEUR DES NEIGES ne peut être tenu responsable des retards d’acheminement et des conséquences qui en découlent.

Dans le cadre de la réception d’une commande contre signature (bonne foi de la bonne réception du colis) il y a transfert de responsabilité et le Client, à compter de la date de signature, sera le seul et unique responsable.  De ce fait, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est bien complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif.

8-DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

En application des articles L.221-5 et suivants du code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

8-1 Exercice du droit de rétractation

Le client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours mentionné ci-dessus.

Le Vendeur met à la disposition du Client un formulaire de rétractation (voir annexe ci-joint) mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Le Client peut également faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter

8-2 Effets de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article du code de la consommation et à l’annexe II, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Toutefois le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8-3 Retours

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation et à l’annexe I, le Client est tenu de retourner les produits au Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

En particulier, DOUCEUR DES NEIGES ne procèdera pas au remboursement des produits cosmétiques dont le lien de fermeture est brisé.

Lors de son retour le client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande concernée ainsi que son titulaire.

Le retour du produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, DOUCEUR DES NEIGES se réserve le droit de refuser le remboursement de la commande retournée.

Seule la personne reconnue comme client auprès de DOUCEUR DES NEIGES peut exercer ce droit de retour.

L’adresse de retour est : DOUCEUR DES NEIGES – 9 Avenue de l’Ariège – 09000 FOIX

8-4 Frais de retour

Sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, conformément à l’article L.221-25 du code de la consommation et à l’annexe I, les frais de retour sont à la charge du Client.

8-5 Remboursement en cas de rétractation

Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire pour le Client.

9- GARANTIES LÉGALES :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits commercialisés sur le site bénéficient des garanties légales à savoir la garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.

9-1 La garantie légale de conformité

La garantie de conformité s’applique aux produits vendus par un professionnel (Art. L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation). Dans ces conditions, DOUCEUR DES NEIGES a l’obligation de livrer des produits conformes à la commande de chaque client, à savoir :

-          Les produits doivent correspondre au descriptif figurant sur le site

-          Le client est légitimement en droit d’attendre les qualités mentionnées par DOUCEUR DES NEIGES

La garantie légale de conformité s’applique pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison et réputé avoir existé dès la livraison.

Selon l’article L.217-1 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le Client peut exiger du Vendeur la réparation ou le remplacement (si possible) du produit, sauf ci cela entraîne un coût disproportionné pour le Vendeur. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut demander une réduction du prix ou le remboursement.

9-2 La garantie des vices cachés

Dans le cadre des articles 1641 à 1649 du code civil, DOUCEUR DES NEIGES est tenu de garantir le Client contre les vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Concernant la garantie légale des vices cachés le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir en garantie légale, conformément à l’article 1648 du code civil.

DOUCEUR DES NEIGES, concernant la garantie des vices cachés, s’engage (selon le choix du client) et après appréciation du vice soit :

-          A faire un remboursement de la totalité du prix du produit concerné

-          A faire un remboursement partiel si le Client souhaite conserver le produit.

10- RESPONSABILITÉ :

Dans le processus de vente en ligne, DOUCEUR DES NEIGES n’est tenu que par une obligation de moyens.

Selon les droits et protection accordés aux consommateurs dans le cadre des contrats conclus à distance ou hors établissement, le Vendeur a l’obligation de garantir une protection adéquate en termes d’information, de rétractation et de remboursement :

-          Le consommateur bénéficie d’une information claire et compréhensive sur les caractéristiques du produit, le prix total, les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ainsi que les coordonnées du vendeur (Art. L.421-3)

-          L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit sans avoir à justifier sa décision. Le vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de la demande de rétractation (Art. L.421-4)

-          L’Acheteur doit notifier sa rétractation de manière claire et non équivoque au Vendeur, par tout moyen permettant de prouver l’envoi de cette notification. Le Vendeur est tenu d’accuser réception de la rétractation dans les meilleurs délais (Art. L.421-5)

 

 11- INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 13- RÈGLEMENT DES LITIGES :

L'acheteur déclare avoir été préalablement informé le vendeur de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

« Médiation – vivons mieux ensemble» est le médiateur

de la consommation compétent dont relève le site.

L’adresse du site est : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

L’adresse mail est : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.